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Art. 159 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 103 al. 4 LACI: Les institutions d'assurance sociale ne peuvent prétendre des dépens
    ATF 126 V 143
    · 03/04/2000 · 482 citations Résumé
  2. 2
    Art. 49 ss OPP 2: Conditions de la responsabilité selon l'art. 52 LPP. - L'illicéité en rapport avec le placement de capitaux de l'institution de prévoyance procède en premier lieu d'une violation des dispositions légal…
    ATF 128 V 124
    · 14/05/2002 · 297 citations Résumé
  3. 3
    Art. 49 al. 2 et 73 al. 1 LPP, art. 89bis al. 6 CC: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP
    ATF 112 V 356
    · 12/12/1986 · 243 citations Résumé
  4. 4
    Art. 73 al. 2 LPP: Procès téméraire
    ATF 124 V 285
    · 13/07/1998 · 235 citations
  5. 5
    Étendue du droit de constatation selon l'art. 9 al. 3 LMI (consid. 1)
    ATF 130 I 258
    · 13/07/2004 · 187 citations Résumé
  6. 6
    Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de…
    ATF 112 V 44
    · 10/03/1986 · 143 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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