En Fait
S. a été victime d'un accident de plongée en 2003 dans un lac situé à plus de 2'500 mètres d'altitude. Lors de la remontée, le détendeur de S. s'est mis en débit continu, provoquant une remontée incontrôlée et une décompression rapide. S. a subi des lésions graves du cerveau et de la moelle épinière. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a réduit de 50% ses prestations en espèces, au motif que l'accident résultait d'une entreprise téméraire. S. a recouru contre cette décision.En Droit
La Cour a examiné si la plongée à une profondeur supérieure à 40 mètres dans un lac d'altitude constituait une entreprise téméraire absolue. Elle a laissé cette question ouverte, considérant que même si la plongée n'était pas une entreprise téméraire absolue, elle était une entreprise téméraire relative. En effet, S. et son partenaire E. n'avaient pas pris toutes les mesures nécessaires pour limiter raisonnablement les risques, notamment en omettant de procéder à un contrôle réciproque de leur matériel avant la plongée. Bien que l'erreur…