En Fait

Le Garage Place Claparède SA (la société) a vendu une voiture neuve Morris Oxford avec conduite à droite à Marc Barambon (l'acheteur) le 30 août 1956. L'acheteur devait remettre en échange une Morris Oxford 1949 et payer 6480 francs. La voiture neuve devait être livrée le 4 septembre 1956 à Genève.

Ne disposant pas de la voiture dans son stock, la société en a commandé une chez l'importateur à Zurich et l'a fait amener à Genève par la route. Entre Zurich et Genève, la voiture a été heurtée et endommagée. La société a traité avec l'assureur de l'autre automobiliste, obtenu une indemnité de 900 francs et fait réparer les dégâts. Elle a ensuite proposé de livrer la voiture à l'acheteur, mais celui-ci a refusé de la prendre et d'exécuter le contrat.

La société a alors actionné l'acheteur en paiement de 6480 francs et d'une indemnité pour l'utilisation de la voiture Morris 1949. L'acheteur a conclu au rejet de l'action.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la société. Il a considéré que, bien que la voiture ait été individualisée, elle devait être livrée à Genève et non expédiée, de sorte que les risques du transport incombaient à la société. Celle-ci ayant pris en charge les frais de transport et traité directement avec l'assureur, elle a manifesté que la collision la lésait elle-même et qu'elle supportait les risques du…