En Fait

Albert Streuli a été inscrit d'office le 13 août 1954 au registre du commerce en tant que propriétaire de l'hôtel-restaurant "zur Krone" à Adliswil, conformément à l'art. 57 al. 4 ORC. Cette inscription a été publiée le 17 août 1954 dans la Feuille officielle suisse du commerce. Par la suite, plusieurs commandements de payer lui ont été signifiés. Le 3 septembre 1954, il a reçu un tel commandement dans le cadre de la poursuite n° 3493 ouverte par Hans Haudenschild. Le 4 septembre 1954, son inscription au registre du commerce a été radiée, la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du 8 septembre 1954 indiquant que ce n'était pas lui, mais son épouse, qui était propriétaire de l'entreprise. Simultanément, Mme Streuli a été inscrite. Le 6 septembre 1954, Streuli a formé une réclamation visant à faire annuler le commandement de payer de la poursuite n° 3493, au motif qu'il avait été inscrit à tort au registre du commerce. Conformément à la décision de l'autorité cantonale inférieure, l'autorité cantonale supérieure de surveillance a rejeté la réclamation le 15 octobre 1954, au motif que, pour décider si un débiteur est soumis à la poursuite pour faillite, le contenu du registre du commerce fait foi.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Streuli. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, qui correspond à la lettre claire de la loi et au besoin d'un critère simple à appliquer ainsi qu'à une délimitation claire des compétences entre les autorités de poursuite et les autorités du registre, les autorités de poursuite, lors de l'application des art. 39 et 40 LP, n'ont pas à examiner si les inscriptions et radiations effectuées au registre du commerce sont justifiées ou non, mais doivent s'en tenir à l'état du registre (cf. notamment les ATF 29 I 506, 30 I 760, 41 III 373 et 48 III 202). Même si l'on admettait une exception à ce principe lorsque l'inscription ou la radiation repose sur une erreur manifeste, ce ne serait pas le cas ici, car l'inscription de Streuli résulte d'une procédure régulièrement…