En Fait
Le Tribunal fédéral des assurances a été saisi d'un recours du Bureau fédéral des assurances sociales contre une décision du Tribunal des assurances du canton de Soleure. Ce dernier avait jugé nulles cinq décisions de cotisations émises par la Caisse de compensation du canton de Soleure à l'encontre de l'assuré Emil Demarmels, au motif qu'elles n'étaient pas signées.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que la signature n'est pas une condition de validité des décisions de cotisations. Bien que la forme écrite soit exigée par l'art. 128 al. 1 RAVS pour les décisions des caisses concernant les créances ou dettes d'un assuré ou d'un cotisant, cette exigence ne comprend pas nécessairement l'obligation de signature. La jurisprudence et la doctrine administratives admettent que les autorités peuvent utiliser des formulaires imprimés pour les décisions devant être rendues en grand nombre et dont le contenu varie peu d'un cas à l'autre, sans que celles-ci ne portent la signature du fonctionnaire compétent.
Dès lors, le fait que les décisions de cotisations litigieuses aient été établies au moyen d'une machine à…