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Art. 128 RAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 128 al. 1 RAVS. - Vue d'ensemble de la doctrine et de la pratique concernant la signature des décisions. - La signature n'est pas une condition de validité des décisions de cotisations.
    ATF 105 V 248
    · 30/11/1979 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Peu importe qu'elle exerce elle-même une activité professionnelle et que son assujettissement à l'obligation de cotiser entraîne une double charge (consid. 3). - Le ch. marg. 8 des directives de l'OFAS sur l'assurance f…
    ATF 117 V 97
    · 28/03/1991 · 2 citations
  3. 3
    Art. 128 al. 1 RAVS, art. 91 al. 1 RAI
    ATF 112 V 87
    · 14/05/1986 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Art. 91 al. 1 RAI et art. 35 PA
    ATF 104 V 153
    · 03/07/1978 · 1 citations
  5. 5
    Objet et licéité de la décision (art. 5 LPA), en particulier de la décision de constatation (art. 25 LPA)
    ATF 102 V 148
    · 16/09/1976 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Prescription/péremption; voie de droit
    ATF 125 V 396
    · 18/10/1999 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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