En Fait
Cette décision concerne le recours en nullité d'une manifestante condamnée pour avoir participé à un attroupement public au cours duquel des pierres et autres objets ont été lancés contre des agents de police et contre l'Opéra de Zurich. Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de la manifestante à la fois pour émeute (art. 260 CP) et pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Le Tribunal fédéral considère qu'il y a un concours idéal entre ces deux infractions lorsque les actes de violence sont dirigés à la fois contre la police et contre d'autres biens, comme l'Opéra dans ce cas.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que les jets de pierres contre l'Opéra ne relèvent pas de la "violence contre les personnes ou les propriétés" visée à l'art. 285 ch. 2 al. 2 CP, car ces actes n'étaient pas dirigés contre l'autorité publique mais constituaient une expression violente de la contestation contre l'Opéra. En revanche, les jets de pierres contre les agents de police remplissent le critère de "violence contre les personnes" de l'art. 285 ch. 1 CP. Ainsi, la…