En Fait
Dans la faillite de la société Hotel Rigi-First AG, l'immeuble hôtelier a été adjugé à Karl Dubs lors de la première vente aux enchères publiques le 15 juillet 1948 pour le prix de 500 000 francs. Dubs n'ayant pas payé le prix d'achat dans le délai imparti, l'adjudication a été révoquée. Lors de la deuxième vente aux enchères le 24 mai 1950, l'immeuble a été adjugé à un autre acheteur pour 180 000 francs. La masse en faillite a réclamé à Dubs le paiement des frais de réalisation de la première et de la deuxième vente, soit un montant total de 21 210,71 francs. Le tribunal cantonal a partiellement admis la demande de la masse, condamnant Dubs à payer 19 544,23 francs. Les parties ont interjeté recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral.En Droit
1. Le Tribunal fédéral rejette l'argument de la masse selon lequel les conditions de la deuxième vente aux enchères auraient créé une obligation définitive pour Dubs de payer tous les frais de réalisation. Les conditions de vente ne pouvaient pas constituer une décision exécutoire au sens de l'art. 17 LP, la question de la responsabilité de Dubs pour ces frais relevant de l'appréciation du juge selon l'art. 143 al. 2 LP. 2. Selon l'art. 143 al. 2 LP, l'adjudicataire défaillant doit réparer le déficit éventuel et les autres dommages résultant de la nouvelle vente. Cependant, en l'espèce, le produit de la deuxième vente aux enchères, ajouté aux indemnités d'assurance-incendie perçues, a non seulement couvert l'ancien prix d'adjudication, mais a également permis de couvrir l'intégralité des frais de 21 210,71 francs réclamés par la masse. La…