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Art. 143 LP

1 Si le paiement n’est pas effectué dans le délai, l’adjudication est révoquée et l’office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L’art. 126 est applicable.
2 Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères ainsi que de tout autre dommage. La perte d’intérêts est calculée au taux de 5 %.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Vente d'un immeuble aux enchères publiques; demeure de l'adjudicataire; responsabilité pour les frais de réalisation
    ATF 82 III 137
    · 04/10/1956 · 5 citations Résumé
  2. 2
    ATF 75_III_11
    01/01/1949 · 4 citations
  3. 3
    Paiement dans la vente immobilière aux enchères (art. 143 LP)
    ATF 128 III 468
    · 25/09/2002 · 3 citations
  4. 4
    Réalisation d'un immeuble de gré à gré dans la faillite (art. 256 LP)
    ATF 128 III 104
    · 24/01/2002 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Fourniture de sûretés lors d'enchères; art. 45 al. 1 litt. e ORI. 1. Il n'est pas contraire au droit fédéral de prévoir, dans les conditions de vente, le paiement d'un certain montant en espèces et, pour le solde du pri…
    ATF 109 III 107
    · 26/10/1983 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Ayant pour effet de prolonger l'effet suspensif accordé à la plainte, un tel délai est justifié par des raisons d'ordre pratique et conforme à la jurisprudence.
    ATF 109 III 37
    · 25/01/1983 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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