En Fait

Edmond Junod exploite depuis 1940 un commerce de meubles à Lausanne sous la raison individuelle "Ed. Junod" et utilise l'enseigne "Au Bûcheron". Il a également créé en 1948 une société anonyme "Au Bûcheron SA" dont il est le seul administrateur. En 1955, Junod a vendu ses succursales de La Chaux-de-Fonds à André Graber, qui les a exploitées sous la raison individuelle "Meubles Graber, Au Bûcheron". Après l'expiration du délai de trois ans prévu dans la convention, Junod a demandé à Graber de cesser d'utiliser la dénomination "Au Bûcheron". Junod et Au Bûcheron SA ont alors déposé une plainte pénale contre Graber, qui a à son tour actionné Junod et Au Bûcheron SA devant le Tribunal cantonal neuchâtelois.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette les recours de Junod et de la société Au Bûcheron SA :

  • Junod ne peut pas invoquer un droit absolu sur la dénomination "Au Bûcheron" car les sphères commerciales des parties sont nettement séparées et il n'y a pas de risque de confusion. De plus, la convention…