En Fait

Le 13 mars 1963, vers 10h40, Annemarie von Arx conduisait sa voiture "Morris" à Zurich, de la Promenadengasse en direction du Zeltweg. Devant elle roulait une voiture "Renault" conduite par Sigrid Stummer. Dans la Wettingerwies, Sigrid Stummer s'est arrêtée sur le côté gauche de la route pour laisser descendre une passagère. Lorsque Annemarie von Arx a voulu dépasser, la porte droite du véhicule arrêté s'est ouverte et a été heurtée par sa voiture, endommageant les deux véhicules. Annemarie von Arx s'est alors également arrêtée, a appelé Mme Bosshart, qui était descendue de la voiture de Sigrid Stummer, pour lui reprocher de ne pas faire attention, puis est repartie. Environ 10 minutes plus tard, elle est revenue à pied sur les lieux et a demandé à Sigrid Stummer de lui donner son adresse, ce que cette dernière a refusé tant qu'Annemarie von Arx ne lui aurait pas donné la sienne. Annemarie von Arx est alors repartie et a porté plainte à la police contre Sigrid Stummer à 12h20.

En Droit

Selon le Tribunal, Annemarie von Arx a manqué à son obligation de s'arrêter et de rester sur les lieux de l'accident aussi longtemps que nécessaire pour s'occuper des conséquences de la collision, conformément à l'art. 51 al. 1 et 3 LCR. Bien qu'elle ait brièvement stoppé son véhicule, elle ne s'est pas préoccupée des dommages causés et s'est contentée de reprocher à Mme Bosshart de ne pas avoir fait attention. Rien n'indiquait qu'elle ait dû repartir rapidement pour ne pas gêner la circulation, la rue étant apparemment peu fréquentée au moment de l'accident.

Par ailleurs, en tant que conductrice impliquée dans l'accident, Annemarie von Arx avait l'obligation de donner son nom et son adresse à l'autre partie, conformément à l'art.…