En Fait
- B. et T. K. Wagner ont conclu un contrat le 22 mai 1948 pour exploiter ensemble une entreprise commerciale, la Vestalina, sous la forme d'une société simple. B. a fourni un prêt de 30'000 CHF à la Vestalina et devait superviser la comptabilité, tandis que Wagner était chargé des ventes. - Entre le 26 août 1949 et le 1er février 1951, la société Theodora SA a accordé plusieurs prêts à la Vestalina, avec la garantie de B. en plus de celle de Wagner. Les contrats de prêt et les accords confidentiels annexes ont été signés par Wagner, M. (une employée de la Vestalina) et B. - La Vestalina est tombée en faillite le 26 septembre 1952. Theodora SA a alors réclamé le paiement des prêts à B., en le considérant comme associé solidaire de la Vestalina.En Droit
- Le Tribunal fédéral a considéré que B. était un associé tacite de la Vestalina, mais que les tiers (ici Theodora SA) ne pouvaient pas le traiter comme tel car ils savaient que B. ne voulait pas apparaître comme associé. - Cependant, la signature de B. sur les contrats de prêt avec la clause de garantie constitue une obligation solidaire distincte de la dette de Wagner, et non une simple caution. Bien que le libellé…