En Fait
Le 20 juin 1995, le Kantonalverband Thurgauischer Krankenkassen (KTK) a résilié l'accord avec la Klinik [B. AG] du 1er avril 1993 concernant le traitement et les prestations des assurés. La Klinik a demandé la prorogation de l'accord, qui a été accordée par le Regierungsrat du canton de Thurgau jusqu'au 31 décembre 1996. Le KTK a formé un recours auprès du Conseil fédéral, qui a été rejeté le 23 septembre 1996.
La Klinik [B. AG] a ensuite facturé aux assureurs, dont Wincare Versicherungen, une somme supplémentaire pour les prestations fournies en 1996 en raison d'un taux de point de taxe plus élevé. Wincare a refusé de payer, arguant que le taux de point de taxe applicable était inférieur. La Klinik a alors saisi le tribunal arbitral cantonal du canton de Thurgau, qui a été composé d'un président neutre et de représentants des assureurs et des prestataires de soins.
Wincare a demandé la récusation de l'un des membres du tribunal arbitral, Dr. G., en raison de ses liens avec la Klinik [B. AG] et d'autres établissements de soins privés du canton de Thurgau. Le tribunal arbitral a rejeté cette demande, et Wincare a formé un recours auprès du Tribunal fédéral des assurances.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a examiné la recevabilité du recours et a constaté que la décision du tribunal arbitral cantonal était susceptible de recours. Il a ensuite examiné les motifs de recours et a constaté que la décision du tribunal arbitral cantonal n'était pas entachée de vice de forme ou de fond.
Le Tribunal fédéral des assurances a également examiné la question de savoir si le tribunal arbitral cantonal pouvait être composé de membres qui ne sont pas domiciliés dans le canton en…