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Art. 58 Cst.

Armée

1 La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice.
2 L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches.
3 La mise sur pied de l’armée relève de la compétence de la Confédération.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 68 al. 1 et art. 96 LAA, art. 19 PA, art. 57 ss PCF
    ATF 120 V 357
    · 24/08/1994 · 21 citations Résumé
  2. 2
    L'art. 58 al. 1 Cst. garantit au particulier le droit de n'être jugé que par le juge compétent et d'exiger que le tribunal soit composé correctement
    ATF 91 I 399
    · 27/10/1965 · 21 citations Résumé
  3. 3
    Art. 58 al. 1 Cst.: Composition du tribunal
    ATF 114 V 61
    · 15/04/1988 · 16 citations Résumé
  4. 4
    En raison de sa nature, cette contestation doit être liquidée définitivement avant la continuation de la procédure (consid. 1b)
    ATF 124 I 255
    · 28/07/1998 · 15 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 et 58 Cst. 1. L'art. 58 al. 1 Cst garantit aussi au particulier le droit à la composition correcte du tribunal (y compris d'un tribunal arbitral)
    ATF 92 I 271
    · 26/10/1966 · 14 citations Résumé
  6. 6
    Art. 101 let. b LACI, art. 58 Cst. et art. 6 § 1 CEDH
    ATF 119 V 375
    · 20/12/1993 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.