La contribution de remplacement pour les hommes est conforme à la Constitution

En Fait

Le recourant [B.] a été déclaré inapte pour le service militaire le 4 décembre 2000 et a effectué jusqu'à cette date un total de 104 jours de service militaire imputable. Il a été évalué pour la contribution de remplacement de l'année 2005 avec un revenu imposable de Fr. 8'500.--. En déduisant les jours de service effectués, la contribution de remplacement s'élevait à Fr. 204.--. Le recourant a fait valoir que la contribution de remplacement, réservée aux hommes, était discriminatoire et violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le tribunal de recours fiscal du canton d'Argovie a rejeté le recours, considérant que l'interdiction de la discrimination selon l'art. 14 CEDH ne s'oppose pas à la perception d'une contribution de remplacement réservée aux hommes. Le recourant a formé un recours en matière de droit public et a demandé l'annulation de la décision du tribunal de recours fiscal et la constatation que la contribution de remplacement n'est pas due tant que les femmes ne paient pas de contribution de remplacement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours sous l'angle de l'art. 14 CEDH en relation avec l'art. 4 CEDH. Il a constaté que la contribution de remplacement constitue une indemnisation financière pour le service militaire non effectué et ne relève pas des impôts. La contribution de remplacement vise à établir un équilibre des charges entre les Suisses qui effectuent un service militaire ou un service civil et les Suisses qui n'effectuent ni service militaire ni service civil.

Le tribunal a jugé que le traitement différencié des hommes et des femmes en matière de service militaire et de contribution de remplacement est conforme à la Constitution. L'art. 59 Cst. prévoit une obligation générale de service militaire uniquement pour les hommes, tandis que les femmes peuvent effectuer un service militaire à titre volontaire. La contribution de remplacement est une prestation de remplacement pour le service militaire ou le service civil non effectué et vise à…