En Fait
La société polonaise Centrozap a contesté la désignation de l'arbitre Dr. X. par la société brésilienne Orbis, au motif que l'épouse de Dr. X. travaillait comme collaboratrice juridique dans le cabinet de l'avocat représentant Orbis, Dr. Y. Le Tribunal cantonal de Zurich a rejeté la demande de Centrozap, estimant qu'il n'y avait pas de motif d'incapacité ou de récusation selon le droit zurichois. Centrozap a alors déposé un recours de droit public au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que l'article 58 al. 1 de la Constitution fédérale garantit à toute personne le droit d'être jugée par un tribunal indépendant et impartial, ce qui s'applique également aux tribunaux arbitraux. Bien que le droit cantonal ne prévoie pas de motif de récusation dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a procédé à un examen libre de la question de l'impartialité de l'arbitre Dr. X.
Compte tenu du fait que l'épouse de Dr. X. travaillait pour l'avocat de la partie adverse, le Tribunal fédéral a considéré que cela pouvait soulever un doute…