En Fait

Le défendeur, Hans Kobel, exploitait une petite ferme à Affoltern et une entreprise de mécanique. Le 15 février 1960, il a acheté neuf machines à bois à Robert Gautschi pour 15 000 francs suisses, mais les a laissées à Gautschi pour une période de location. Kobel a payé 4 000 francs suisses d'acompte et a reçu une quittance de Gautschi. Les machines ont été vendues avec un accord de location et un droit de rachat. Le 1er mars 1960, la faillite de Gautschi a été déclarée et Kobel a récupéré les machines.

La masse en faillite de Gautschi a intenté une action en justice contre Kobel pour récupérer les machines ou obtenir une indemnité. Le tribunal cantonal a rejeté la demande, considérant que Kobel avait agi de bonne foi et que l'objectif du contrat était réellement l'achat des machines et non la fourniture d'un prêt garanti par un gage mobilier.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si le tribunal cantonal avait violé l'article 717 du Code civil suisse en considérant que les parties n'avaient pas l'intention d'éluder les règles sur le gage mobilier. Le Tribunal fédéral a considéré que l'intention d'éluder les règles sur le gage mobilier doit exister chez les deux parties, en particulier chez l'acquéreur.

Le Tribunal fédéral a également examiné si les circonstances permettaient d'admettre l'intention d'éluder, en considérant les…