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Art. 25 LFP

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP
    ATF 112 II 172
    · 08/04/1986 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Liquidation d'unfonds de placement, qualité pour agir du gérant. 1. Art. 12, 45 et 46 LFP
    ATF 100 II 52
    · 20/03/1974 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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