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Art. 97 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Aussi, les jugements incidents concernant l'octroi ou le refus de l'effet suspensif rendus dans cette matière sont-ils fondés sur le droit fédéral. - L'effet suspensif accordé par une juridiction cantonale à un recours…
    ATF 124 V 82
    · 30/01/1998 · 62 citations Résumé
  2. 2
    Art. 41 LAI, 97 al. 2 LAVS et art. 55 PA
    ATF 105 V 266
    · 20/12/1979 · 44 citations Résumé
  3. 3
    En l'espèce, la voie à suivre est celle de l'ordonnance de mesures provisionnelles positives (consid. 1b)
    ATF 117 V 185
    · 10/09/1991 · 27 citations Résumé
  4. 4
    Durée
    ATF 129 V 370
    · 09/07/2003 · 21 citations Résumé
  5. 5
    Art. 88bis al. 2 let. a RAI
    ATF 106 V 18
    · 08/02/1980 · 20 citations Résumé
  6. 6
    Consid. 4a); - par la caisse de compensation dans le cadre d'une procédure de recours dirigé contre une décision portant condamnation à payer une somme d'argent (question laissée ouverte; consid. 4b)? Art. 55 PA, art. 9…
    ATF 110 V 40
    · 14/03/1984 · 15 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenversicherung (aufschiebende Wirkung, kantonales Verfahren)
    9C_38/2017
    · 21/03/2017 · 4 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_276/2007
    · 20/11/2007 · 4 citations de
  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; réexamen)
    8C_582/2017
    · 22/03/2018 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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