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Art. 48 RAVS

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 25 al. 1 LAVS et art. 48 al. 4 RAVS: Calcul de la rente d'orphelin de mère. - La délégation de la compétence de régler le droit à la rente d'orphelin de mère, figurant à l'art. 25 al. 1 deuxième phrase LAVS, est ét…
    ATF 112 V 257
    · 01/09/1986 · 0 citations
  2. 2
    Responsabilité civile automobile
    ATF 112 II 167
    · 29/04/1986 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 42 al. 1 LAVS: Droit à la rente extraordinaire. - Nécessité d'une résidence effective en Suisse
    ATF 111 V 180
    · 02/09/1985 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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