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Art. 44 LACI

Calcul de l’indemnité

Le calcul de l’indemnité est régi par les dispositions de l’art. 34.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 2d).
    ATF 112 V 220
    · 20/06/1986 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 51 ss LACI, art. 74 OACI: Indemnité en cas d'insolvabilité. - La notion de salaire déterminant selon le droit de l'AVS est non seulement applicable au calcul de l'indemnité de chômage et des indemnités en cas de ré…
    ATF 112 V 55
    · 15/01/1986 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine (art. 45…
    ATF 110 V 339
    · 18/12/1984 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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