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Art. 21 OACI

Entretiens de conseil et de contrôle

1 L’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération.
2 Il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l’entretien.
3 L’assuré doit garantir qu’il peut être atteint par l’office compétent dans le délai d’un jour ouvré.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1 Cst
    ATF 124 V 215
    · 27/04/1998 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Art. 27 al. 1 et 3 OACI: Jours d'indemnisation sans contrôle
    ATF 114 V 194
    · 15/08/1988 · 4 citations
  3. 3
    Art. 17 al. 2 LACI, art. 27 al. 1 OACI
    ATF 122 V 435
    · 22/11/1996 · 2 citations
  4. 4
    Art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1 LACI: Effet suspensif
    ATF 126 V 407
    · 22/09/2000 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1 LACI, art. 11 al. 1 et 2 OACI. - La somme des jours civils pris en compte pour le calcul de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale…
    ATF 122 V 256
    · 17/05/1996 · 0 citations
  6. 6
    Art. 18 al. 1, art. 19 et 21 LACI
    ATF 121 V 345
    · 19/12/1995 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage
    8C_543/2009
    · 23/07/2009 · 21 citations de
  • Assurance-chômage
    8C_697/2012
    · 18/02/2013 · 14 citations de
  • Assurance-chômage (cessation de l'admission aux prestations)
    8C_321/2013
    · 04/06/2013 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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