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Art. 41 LB

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1. Dans la mesure où elle est exercée par la masse en faillite d'une société anonyme ou par un créancier cessionnaire en vertu de l'art. 756 al. 2 CO, l'action en re…
    ATF 117 II 432
    · 27/08/1991 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Droit international privé, représentation, responsabilité d'une banque et de son administrateur
    ATF 100 II 200
    · 01/07/1974 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4C_201/2001
    19/06/2002 · 1 citations de
  • Entscheid Handelsgericht, 15.11.2007
    HG.2001.1
    · 15/11/2007 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.