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Art. 2a LStup

Liste

Le Département fédéral de l’intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. À cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Teneur totale en THC du cannabis; principe de la légalité
    ATF 145 IV 513
    · 29/07/2019 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_1113/2013
    30/06/2014 · 8 citations de Résumé
  • Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Einziehung
    6B_1175/2014
    · 24/06/2015 · 7 citations de
  • 1B_294/2012
    13/08/2012 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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