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Art. 19a LPP

Partenaire enregistré survivant

L’art. 19 s’applique par analogie au partenaire enregistré survivant.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Bénéficiaires de prestations pour survivants
    ATF 134 V 369
    · 20/08/2008 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rente du vivant de l'assuré (let. c) comme conditions du droit aux prestations pour survivants sous la forme d'un…
    ATF 138 V 86
    · 17/01/2012 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prévoyance professionnelle
    9C_73/2011
    · 17/01/2012 · 2 citations de Résumé
  • Lebenspartnerrente. Das unmittelbare und aktuelle Interesse für eine Feststellungsklage ist zu bejahen. Auslegung der im Reglement formulierten Bedingung einer Lebensgemeinschaft mit gemeinsamen Haushalt. Ein gemeinsamer Wohnsitz ist nicht vorausgesetzt, wenn sich die Partner mehrheitlich jeweils gemeinsam am selben Ort aufgehalten haben.
    BV.2018.00024
    · 07/09/2018 · 1 citations de
  • Berufliche Vorsorge (Hinterlassenenrente)
    9C_345/2014
    · 11/07/2014 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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