En Fait
Née en 1957, N. était assurée auprès de la Caisse de pension de Bâle-Ville (ci-après : la Caisse de pension) depuis le 1er août 1983. Le 31 juillet 2007, elle et B., née en 1961, ont fait enregistrer leur partenariat dans le registre de l'état civil suisse. À partir du 1er octobre 2008, N. a perçu une rente d'invalidité complète de la Caisse de pension. N. est décédée le 29 juillet 2009.
Suite au décès, la Caisse de pension a versé à B. une indemnité unique de 72'723.60 CHF le 18 août 2009. Aucun droit à une rente de survivant n'existe, car le partenariat enregistré n'a pas duré cinq ans. Par décision sur opposition du 25 novembre 2009, le Conseil d'administration de la Caisse de pension a confirmé la décision du 18 août 2009. Il a motivé que, faute de domicile commun, la condition d'un ménage commun ininterrompu d'au moins cinq ans n'était pas remplie.
Le 23 juin 2010, B. a déposé une action auprès du Tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville et a demandé le versement rétroactif d'une rente de survivant à compter du 1er août 2009. Le tribunal cantonal a fait droit à la demande.
La Caisse de pension a alors recouru en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, en concluant à l'annulation de la décision de première instance et au rejet de la demande.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il est arrivé à la conclusion que la condition du ménage commun conformément à l'art. 38 al. 1 let. b de la loi concernant la Caisse de pension de Bâle-Ville (LCP) n'est pas remplie, car l'opposante et l'assurée décédée n'avaient pas de domicile commun.
Le Tribunal fédéral a expliqué que la notion de ménage commun, selon le libellé,…