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Art. 209 LIFD

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 2112 et 2114 DIN: Calcul de la cotisation annuelle d'une personne sans activité lucrative dont l'obligation de cotiser est inférieure à une année
    ATF 133 V 394
    · 06/06/2007 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2C_1145/2013
    20/09/2014 · 2 citations de Résumé
  • Einschätzung 2006 und Direkte Bundessteuer 2006
    ST.2009.21
    · 23/09/2009 · 2 citations de
  • 2C_502/2015
    29/02/2016 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.