En Fait
Le cas concerne le calcul de la cotisation AVS pour une personne sans activité lucrative qui n'a été soumise à l'obligation de cotiser que pendant un mois. La caisse de compensation avait calculé la cotisation sur la base de l'ensemble de la fortune au 31 décembre 2004 et d'un prorata pour la durée d'un mois de l'obligation de cotiser. Le tribunal des assurances du canton de Soleure a annulé la décision sur opposition et renvoyé l'affaire à l'administration afin qu'elle fixe la cotisation sur la base de la fortune au 31 décembre 2004 sans proratisation.
L'Office fédéral des assurances sociales a formé un recours de droit administratif en demandant la confirmation de la décision sur opposition. L'intimé et la caisse de compensation ont conclu au rejet du recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif. Il a considéré que la méthode de calcul de la caisse de compensation et de l'Office fédéral des assurances sociales était contraire à la loi et à l'ordonnance.
Selon la loi et l'ordonnance, la cotisation des personnes sans activité lucrative doit être calculée en fonction de leur situation sociale, avec un plafond annuel de cotisation de 8'400 CHF. Ce montant maximal est dû à partir d'une fortune de 4 millions de CHF.
En cas d'obligation de cotiser pendant une partie de l'année, le montant maximal de 8'400 CHF doit être proratisé en fonction de la durée de l'obligation de cotiser. La procédure de l'Office fédéral des…