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Art. 27 LPC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. 1. Art. 48 et 55 al. 1 lettre b OJ
    ATF 106 II 201
    · 21/10/1980 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Modification de la jurisprudence). 4. Art. 47 CO et 8 LRC
    ATF 96 II 218
    · 06/10/1970 · 0 citations
  3. 3
    Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer
    ATF 89 II 38
    · 21/03/1963 · 0 citations
  4. 4
    Assurance collective contre les accidents. 1. Définition de l'accident. "Evénement indépendant de la volonté": c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé. 2. a…
    ATF 87 II 376
    · 26/10/1961 · 0 citations Résumé
  5. 5
    ATF 71_I_48
    01/01/1945 · 0 citations
  6. 6
    ATF 60_II_61
    01/01/1934 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Gewöhnlicher Aufenthalt im Ausland, daher kein Anspruch auf ZL, Rückforderung der unrechtmässig bezogenen ZL
    ZL.2004.00033
    · 16/03/2006 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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