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Art. 6 OMPC

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3, 6 et 7 OMPC: Remboursement de frais de médicaments
    ATF 127 V 242
    · 22/08/2001 · 5 citations
  2. 2
    Art. 16 al. 2 LAM
    ATF 123 V 53
    · 20/02/1997 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Le cas échéant il faut produire un devis)
    ATF 130 V 185
    · 06/05/2004 · 2 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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