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Art. 8 OPC-AVS/AI

Enfants dont il n’est pas tenu compte

1 Pour calculer la prestation complémentaire annuelle, il n’est pas tenu compte des dépenses reconnues, des revenus déterminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni prétendre une rente d’orphelin ni donner droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI.
2 Conformément à l’art. 9, al. 4, LPC, il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues. Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l’assurance obligatoire des soins visé à l’art. 10, al. 3, let. d, LPC, des enfants susceptibles d’être éliminés du calcul.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires
    ATF 130 V 263
    · 05/04/2004 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité
    ATF 139 V 307
    · 15/05/2013 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI
    ATF 147 V 441
    · 01/09/2021 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Prise en compte d'une prestation d'entretien assurée en nature (soins et éducation) pour le calcul de la prestation complémentaire du partenaire non détenteur de l'autorité parentale
    ATF 138 V 169
    · 15/03/2012 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_614/2011
    15/03/2012 · 2 citations de
  • 9C_371/2011
    05/09/2011 · 2 citations de Résumé
  • Kind zu Recht nicht berücksichtigt; Anrechnung der Höchsttaxe für Heime gemäss § 1 lit. f ZLV korrekt; Anspruch auf kantonale Beihilfen und Gemeindezuschüsse bei Heimaufenthalt gegeben; teilweise Gutheissung. (BGE 9C_380/2023)
    ZL.2022.00051
    · 27/03/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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