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Art. 11 LFA

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 5 al. 4 RFA
    ATF 127 V 466
    · 28/12/2001 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6bis LAMA, art. 16 al. 3, première phrase, LAVS: Restitution de cotisations d'assurance-maladie payées en trop
    ATF 119 V 298
    · 01/09/1993 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsque le litige porte sur des questions relatives à l'octroi des prestations d'assurance (art. 132 OJ) et sur d'autres objets encore (art. 104 OJ).
    ATF 98 V 274
    · 11/12/1972 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 140 2014 14
    29/08/2013 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.