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Art. 9 LFLP

Admission aux prestations réglementaires

1 L’institution de prévoyance doit permettre à l’assuré qui entre de maintenir et d’augmenter sa prévoyance; elle doit lui créditer les prestations de sortie qu’il a apportées.
2 Si l’institution de prévoyance fixe ses prestations dans un plan de prestations, elle doit donner à l’assuré la possibilité de racheter toutes les prestations réglementaires. L’art. 79b LPP est réservé.
3 Lors du calcul de ses prestations, l’institution de prévoyance n’est pas autorisée à faire la distinction entre les prestations qui ont été obtenues pendant la période de cotisation et celles qui ont été acquises par la prestation d’entrée.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance
    ATF 141 V 605
    · 05/10/2015 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 33 al. 1 let. d LIFD: Déductibilité des versements à une institution de prévoyance par une personne de condition indépendante
    ATF 133 V 563
    · 11/10/2007 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prévoyance professionnelle
    9C_790/2007
    · 05/06/2008 · 3 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_813/2014
    · 26/05/2015 · 1 citations de
  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_136/2007
    · 11/10/2007 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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