Art. 1 LEaux

But

La présente loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à:

a. préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes;
b. garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel et promouvoir un usage ménager de l’eau;
c. sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes;
d. sauvegarder les eaux piscicoles;
e. sauvegarder les eaux en tant qu’élément du paysage;
f. assurer l’irrigation des terres agricoles;
g. permettre l’utilisation des eaux pour les loisirs;
h. assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique.

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.