Art. 39 LEaux
Introduction de substances solides dans les lacs
1 Il est interdit d’introduire des substances solides dans les lacs, même si elles ne sont pas de nature à polluer l’eau.
2 L’autorité cantonale peut autoriser le remblayage:
- a. pour des constructions qui ne peuvent être érigées en un autre lieu et qui sont situées dans une zone bâtie, lorsque des intérêts publics prépondérants l’exigent et que l’objectif visé ne peut pas être atteint autrement;
- b. s’il permet une amélioration du rivage.
3 Les remblayages doivent être réalisés le plus naturellement possible; la végétation riveraine détruite doit être remplacée.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Suppression de la végétation des rives (art. 22 al. 2 LPN)8 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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3 citations10/10/2006 · 3 citations de
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Baubewilligung / Uferschutz- und Freizeitanlage1 citations
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1 citations30/03/2015 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.