Art. 89 ORC
Révision, organe de révision, dissolution et radiation
La révision, l’organe de révision, la dissolution, la révocation de la dissolution et la radiation de la société coopérative sont régis par les dispositions relatives à la société anonyme, qui s’appliquent par analogie.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Prescription de la prétention en dommages-intérêts0 citations
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2Art. 51 al. 1 et art. 58 LACI: Indemnité en cas d'insolvabilité0 citations
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3ATF 65_I_1390 citations25/04/1939 · 0 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Genossenschaft0 citations
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VB.2007.001110 citations11/07/2007 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.