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Art. 15 LAI

Orientation professionnelle

1 L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession a droit à l’orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l’entrée en formation.
2 L’assuré auquel son invalidité rend difficile l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    En cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs
    ATF 114 V 29
    · 29/03/1988 · 177 citations
  2. 2
    Art. 8 let. a al. 1 et let. f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962
    ATF 113 V 261
    · 19/11/1987 · 56 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 et 16 LAI: Formation professionnelle initiale retardée par l'invalidité
    ATF 126 V 461
    · 22/12/2000 · 35 citations Résumé
  4. 4
    Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
    ATF 151 V 306
    · 12/06/2025 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenversicherung (berufliche Massnahmen)
    9C_329/2020
    · 06/08/2020 · 23 citations de
  • 9C_882/2008
    29/10/2009 · 18 citations
  • 8C_569/2015
    17/02/2016 · 13 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.