Art. 1a LAI
Les prestations prévues par la présente loi visent à:
- a. prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates;
- b. compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée;
- c. aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' [ATF 134 V 322 consid. 6.2](mcp.opencaselaw.ch/entscheid…20 citations
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2Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente2 citations
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3Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"0 citations
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4Prise en charge des frais de séjour dans une institution en cas de mesure d'instruction professionnelle simultanée ou de première réadaptation professionnelle (année de préapprentissage) dans une autre institution au ti…0 citations
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5Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance invalidité4 citations
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2 citations23/07/2012 · 2 citations de
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Pfändungs-Nr. [...]1 citationsSCBES.2021.13· 19/01/2021 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.