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Art. 53 LAI

Principe

1 L’assurance est mise en œuvre par les offices AI en collaboration avec les organes de l’AVS et sous la surveillance de la Confédération (art. 76 LPGA ).
2 Le Conseil fédéral peut déléguer à l’OFAS des tâches d’exécution dans les domaines suivants:
  1. a. remise des moyens auxiliaires (art. 21quater); abis. … b. études scientifiques (art. 68);
  2. c. information à l’échelle nationale sur les prestations de l’assurance (art. 68 ter) ;
  3. d. projets pilotes (art. 68 quater) ;
  4. e. encouragement de l’aide aux invalides (art. 74 et 75).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 201 let. c et art. 202 RAVS en liaison avec l'art. 89 RAI: Absence de qualité des caisses de compensation pour former recours de droit administratif
    ATF 127 V 213
    · 27/07/2001 · 2 citations
  2. 2
    Consid. 4c).
    ATF 112 V 180
    · 16/05/1986 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.