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Art. 61 LAI

Collaboration

Le Conseil fédéral règle la collaboration entre les offices AI et les organes de l’assurance-vieillesse et survivants.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit d'être entendu; procédure de préavis
    ATF 134 V 97
    · 15/01/2008 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA: de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de…
    ATF 119 V 468
    · 23/04/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_525/2007
    · 15/01/2008 · 1 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_330/2018
    · 05/02/2019 · 0 citations de
  • Neuanmeldung, Arbeitsfähigkeit angepasste Tätigkeit, keine Verschlechterung
    IV.2010.01048
    · 21/09/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.