En Fait
Par décision du 10 octobre 2003, l'office AI de Berne a accordé à R. une demi-rente d'invalidité avec un degré d'invalidité de 55%. Par décisions du 25 octobre 2006, l'office AI a réduit rétroactivement la rente de l'époux de R. et a réclamé le remboursement des prestations perçues en trop. Par la suite, l'office AI a également réduit rétroactivement la rente de R. à compter du 1er février 2003. R. a formé un recours contre ces décisions.
Le Tribunal administratif du canton de Berne a annulé les décisions, car aucune procédure préalable d'avis n'avait été menée avant leur édiction. L'office AI a alors formé un recours auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de l'office AI. Il a décidé que, bien que le droit d'être entendu doive être accordé avant la réduction rétroactive de la rente, aucune procédure préalable d'avis n'est nécessaire.
La réglementation de l'art. 73bis al. 1 OAI, selon laquelle aucune procédure préalable d'avis n'est requise dans de tels cas, est conforme à la loi et à la volonté du législateur. La procédure…