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Art. 57 LAI

Attributions

1 Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
  1. a. fournir des conseils axés sur la réadaptation;
  2. b. mettre en œuvre la détection précoce;
  3. c. déterminer, mettre en œuvre et surveiller les mesures d’intervention précoce, y compris les conseils et le suivi nécessaires;
  4. d. examiner si les conditions générales d’assurance sont remplies;
  5. e. examiner si l’assuré est susceptible d’être réadapté, en axant l’examen sur ses ressources et en consultant les acteurs pertinents;
  6. f. déterminer les mesures de réadaptation en consultant les acteurs pertinents, les mettre en œuvre, en surveiller l’exécution, fournir conseils et suivi à l’assuré et à son employeur durant la réadaptation et l’examen du droit à la rente, ainsi que, en cas d’interruption d’une mesure de réadaptation, examiner la possibilité de renouveler l’octroi d’une telle mesure et d’adapter l’objectif de réadaptation, en particulier dans le cas de jeunes assurés;
  7. g. fournir conseils et suivi à l’assuré et à son employeur après l’achèvement des mesures de réadaptation ou la suppression de la rente;
  8. h. fournir conseils et suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation dès le moment de l’octroi de la rente;
  9. i. évaluer le taux d’invalidité et l’impotence de l’assuré et les prestations d’aide dont il a besoin;
  10. j. rendre les décisions relatives aux prestations de l’AI;
  11. k. informer le public;
  12. l. coordonner les mesures médicales avec l’assureur-maladie et l’assureur-accidents;
  13. m. contrôler les factures des mesures médicales;
  14. n. tenir à jour et publier une liste contenant notamment des indications sur tous les experts et centres d’expertises mandatés, classés selon les disciplines, le nombre annuel de cas expertisés et les incapacités de travail attestées.
2 Le Conseil fédéral peut leur confier d’autres tâches. Il peut définir des exigences et prévoir d’autres indications pour la liste visée à l’al. 1, let. n.
3 Avant qu’une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d’instruction déterminantes et nécessaires.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 96 citations Résumé
  2. 2
    Contribution d'assistance
    ATF 140 V 543
    · 17/10/2014 · 45 citations Résumé
  3. 3
    Cette procédure est réglée par les art. 69 à 77 RAI et les dispositions du droit cantonal. - Telle qu'elle est prévue à l'art. 73bis al. 1 RAI, l'audition de l'assuré ou de son représentant légal avant le règlement du c…
    ATF 125 V 401
    · 19/11/1999 · 35 citations Résumé
  4. 4
    Pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives)
    ATF 145 V 215
    · 11/07/2019 · 13 citations Résumé
  5. 5
    Expertises de suivi pluridisciplinaires
    ATF 147 V 79
    · 02/11/2020 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Art. 201 let. c et art. 202 RAVS en liaison avec l'art. 89 RAI: Absence de qualité des caisses de compensation pour former recours de droit administratif
    ATF 127 V 213
    · 27/07/2001 · 9 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_710/2017
    · 13/12/2017 · 5 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_42/2025
    · 04/08/2025 · 4 citations de
  • Obergericht / Versicherungsgericht / 2. Kammer — VBE.2021.484
    VBE.2021.484
    · 24/03/2022 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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