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Art. 69 RAI

Généralités

1 L’office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l’art. 44, si l’assuré remplit les conditions.
2 Si ces conditions sont remplies, l’office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides.
3 Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l’entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.
4 …
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4, 69 et 73bis RAI: Preuve de l'intensité et de la durée des soins à domicile dus à l'invalidité
    ATF 128 V 93
    · 16/04/2002 · 476 citations Résumé
  2. 2
    Art. 36, art. 69 al. 2 RAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Examen des circonstances en vue de l'octroi d'une contribution pour soins donnés aux mineurs
    ATF 130 V 61
    · 27/10/2003 · 458 citations Résumé
  3. 3
    Contribution d'assistance
    ATF 140 V 543
    · 17/10/2014 · 329 citations Résumé
  4. 4
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 285 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 Cst., art. 69 al. 2, deuxième phrase, RAI, art. 12 let. c PA, art. 49 PCF en corrélation avec l'art. 19 PA: Principes en matière d'administration des preuves, en particulier en cas de demande de renseignements pa…
    ATF 117 V 282
    · 06/12/1991 · 29 citations Résumé
  6. 6
    Art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI: Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI)
    ATF 132 V 376
    · 14/07/2006 · 18 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_817/2013
    28/05/2014 · 133 citations de
  • Invalidenversicherung (Geburtsgebrechen, Hilflosenentschädigung)
    8C_30/2010
    · 08/04/2010 · 87 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_756/2011
    · 12/07/2012 · 80 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.