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Art. 81 LAI

Dispositions finales et transitoires

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 41 LAI, 97 al. 2 LAVS et art. 55 PA
    ATF 105 V 266
    · 20/12/1979 · 20 citations Résumé
  2. 2
    La décision initiale se révèle en l'espèce manifestement inexacte, parce que, à l'époque, l'administration a supprimé la rente d'invalidité sans établir les faits juridiquement déterminants et qu'une comparaison correct…
    ATF 117 V 8
    · 04/02/1991 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Art. 88bis al. 2 let. a RAI
    ATF 106 V 18
    · 08/02/1980 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Art. 33 al. 3 et art. 33bis al. 1 LAVS
    ATF 117 V 121
    · 29/04/1991 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Durée
    ATF 129 V 370
    · 09/07/2003 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Les art. 81 LAI, 96 LAVS et 24 PA excluent l'application d'une réglementation cantonale en matière de restitution de délai.
    ATF 102 V 242
    · 26/11/1976 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • C-911/2009
    C-911/2009
    · 29/11/2011 · 0 citations de
  • Assurance accidents
    8C_767/2008
    · 12/01/2009 · 0 citations de Résumé
  • Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt in der Schweiz müssen beim Invaliditätseintritt gegeben sein und während des Leistungsbezugs bestehen bleiben.
    IV.2006.00456
    · 28/11/2007 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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