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Art. 10 RAI

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 2 RAI
    ATF 128 V 95
    · 29/04/2002 · 12 citations
  2. 2
    Égalité de traitement; liberté personnelle), ni sous l'angle des mesures visant à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées; cela d'autant moins qu'il y a lieu de prendre en considération les mesure…
    ATF 131 V 9
    · 30/09/2004 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps
    ATF 125 V 410
    · 08/11/1999 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Les leçons de natation que reçoit un mineur, à côté de sa formation scolaire spéciale, ne sont pas visées par l'art. 19 al. 2 lit. c LAI.
    ATF 102 V 108
    · 25/05/1976 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Die FIVTI-Therapie (frühe intensive verhaltenstherapeutische Intervention) ist nicht von der Invalidenversicherung zu übernehmen, da es sich nicht um eine medizinische Massnahme, sondern um eine pädagogisch-therapeutische Massnahme handelt.
    IV.2013.00320
    · 17/09/2014 · 1 citations de
  • Verlängerung der Ergotherapie bei einer Minderjährigen mit einer schweren Sprachstörung; IV-Rundschreiben des BSV Nr. 197; Rückweisung
    IV.2004.00485
    · 29/04/2005 · 1 citations de
  • Das IV-Rundschreiben Nr. 197 des BSV steht einer allfälligen Leistungsgewährung unter dem Titel medizinische Mssnahmen nicht entgegen.
    IV.2004.00470
    · 11/11/2005 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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