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Art. 106 RAI

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 73 al. 2 let. c LAI, art. 100 al. 1 let. b et art. 106 al. 2 RAI. - L'art. 73 al. 2 let. c LAI, en corrélation avec l'art. 106 al. 2 RAI, confère un droit à des subventions en faveur des homes recueillant des inval…
    ATF 118 V 16
    · 22/01/1992 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Preuve de l'invalidité des résidents
    ATF 133 V 598
    · 15/11/2007 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Anspruch auf zweites Ausbildungsjahr zum Gärtnereipraktiker PrA INSOS bejaht, wirtschaftliche Verwertbarkeit in geschützter Werkstätte genügt
    IV.2012.00848
    · 09/01/2013 · 1 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_153/2007
    · 15/11/2007 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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