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Art. 12 RAI

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouv…
    ATF 105 V 58
    · 09/04/1979 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4 al. 2, 6 al. 1, 8 al. 3 let. b, 15-18 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la France du 3 juillet 1975: Réalisation du risque assuré
    ATF 112 V 275
    · 13/11/1986 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Art. 9 al. 2 RAI
    ATF 128 V 95
    · 29/04/2002 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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