Art. 39c RAI
Domaines
Le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants:
- a. actes ordinaires de la vie;
- b. tenue du ménage;
- c. participation à la vie sociale et organisation des loisirs;
- d. éducation et garde des enfants;
- e. exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole;
- f. formation professionnelle initiale ou continue;
- g. exercice d’une activité professionnelle sur le marché primaire du travail;
- h. surveillance pendant la journée;
- i. prestations de nuit.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Contribution d'assistance84 citations
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2Contribution d'assistance13 citations
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3Montant annuel de la contribution d'assistance8 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance invalidité20 citations
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7 citations01/07/2019 · 7 citations de
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Assurance-invalidité (contribution d’assistance)7 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.