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Art. 6 RAI

Reclassement

1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.
1bis Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l’assuré, à condition qu’elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.
2 Lorsqu’une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l’invalidité de l’assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l’assuré durant la formation interrompue s’élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l’art. 24, al. 1, LAI.
3 L’assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l’assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l’établissement de formation professionnelle.
4 Si l’assuré a des frais supplémentaires du fait qu’il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l’assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):
  1. a. pour la nourriture, les prestations visées à l’art. 90, al. 4, let. a et b;
  2. b. pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu’à concurrence de la prestation visée à l’art. 90, al. 4, let. c.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    La nouvelle réglementation sur le droit à l'indemnité journalière, résultant de la deuxième révision de l'assurance-invalidité, ne permet plus, comme le prescrivait l'arrêt [ATF 110 V 263](mcp.opencaselaw.ch/ent…
    ATF 118 V 7
    · 22/01/1992 · 103 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI
    ATF 121 V 186
    · 23/05/1995 · 52 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 1a-c). - Doivent y être assimilés les cas où l'assuré a certes exercé une activité lucrative pendant moins de six mois, voire n'en a pas encore exercé du tout, mais où il est établi avec un degré de vraisemblanc…
    ATF 110 V 263
    · 27/11/1984 · 42 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    8C_163/2008
    · 08/08/2008 · 44 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_122/2012
    · 05/06/2013 · 13 citations de
  • 9C_652/2007
    24/07/2008 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.