En Fait
Le cas concerne un assuré qui a été blessé lors de sa formation initiale en tant que garde forestier et qui a dû abandonner cette formation en raison de son handicap. L'assuré a ensuite entamé une nouvelle formation en tant que sommelier. La question en litige est de savoir si la nouvelle formation peut être considérée comme une formation professionnelle initiale interrompue et si l'assuré a droit à une indemnité de formation.
Les parties impliquées sont l'assuré, l'Office AI et l'Office fédéral des assurances sociales. La procédure a débuté le 9 décembre 1990 et s'est terminée le 23 mai 1995.
Les principaux faits sont les suivants : l'assuré a commencé sa formation en tant que garde forestier en 1988 et a été blessé en 1990 ; il a ensuite entamé une nouvelle formation en tant que sommelier ; l'assuré a demandé une indemnité de formation pour sa nouvelle formation ; l'Office AI a rejeté la demande de l'assuré.
En Droit
La Cour fédérale a examiné la question de savoir si la formation initiale en tant que garde forestier peut être considérée comme interrompue en raison du handicap de l'assuré. La Cour a considéré que la formation initiale était interrompue car l'assuré ne pouvait plus exercer le métier de garde forestier en raison de son handicap.
La Cour a ensuite examiné les conditions pour qu'une nouvelle formation professionnelle soit considérée comme une formation professionnelle initiale interrompue. La Cour a considéré que la nouvelle formation doit répondre aux conditions prévues par l'article 6 alinéa 2 RAI, qui exige que la formation initiale ait été interrompue en…